Comprendre le principe du silence de l’administration en déclaration préalable à La Rochelle Le silence de la mairie vaut-il accord pour une déclaration préalable à La Rochelle ? En effet, cette question revient souvent chez les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux sans attendre une réponse explicite. En principe, le droit de l’urbanisme repose sur une règle claire : le silence de l’administration vaut acceptation après un certain délai. Cependant, cette règle n’est pas absolue. Ainsi, dans le cadre d’une déclaration préalable à La Rochelle, le délai d’instruction est généralement d’un mois. Si la mairie ne répond pas dans ce …
Le silence de la mairie vaut-il accord pour une déclaration préalable à La Rochelle ?